
Accidents collectifs
Notre cabinet vous assiste à toutes les étapes de la procédure, en cas d’accidents collectifs :
- Catastrophe naturelle
- Accident maritime, naufrage
- Accident de la route (ex : bus scolaire, transport en car)
- Accident aérien
- Accident ferroviaire
- Accident industriel
- Accident incendiaire
- Accidents sériels (défaut de conception ou de fabrication de produits ou d’ouvrages)
- Accident d’hélicoptère
Dans la mesure du possible, il est important d’établir la réalité la situation dans les suites immédiates de l’accident en collectant les éléments de preuves attestant des circonstances de sa production (appel des forces de l’ordre, collecte de témoignages, photographies, rapports médicaux faisant état des blessures…).
Il conviendra ensuite de déterminer la règlementation applicable et d’analyser l’opportunité d’engager une procédure amiable ou contentieuse.

Rencontrer Maître Costecalde-Bossy :
