Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit comment ACSP Avocats (ci-après "nous", "notre" ou "nos"), propriété de Stéphanie PATASCIA et Alexandra COSTECALDE-BOSSY , collecte, utilise et protège les informations personnelles que vous fournissez lorsque vous utilisez notre site web.

En utilisant notre site, vous acceptez la collecte et l'utilisation de vos informations personnelles conformément à cette politique.

 

1. Collecte des informations

Nous pouvons collecter les informations suivantes :

• Informations que vous fournissez volontairement, telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et votre adresse postale lors de la création d'un compte ou de l'achat d'un produit.

• Informations collectées automatiquement, telles que votre adresse IP, le type et la version de votre navigateur, les pages que vous consultez, l'heure et la date de votre visite, et le temps passé sur notre site.

​

2. Utilisation des informations

Nous utilisons les informations collectées aux fins suivantes :

• Fournir et améliorer nos produits et services.

• Personnaliser votre expérience utilisateur.

• Gérer et administrer votre compte.

• Traiter les transactions et les paiements.

• Communiquer avec vous par e-mail, téléphone ou courrier.

• Respecter nos obligations légales et réglementaires.

• Effectuer des analyses de données pour améliorer nos offres et nos services.

​

3. Partage des informations

Nous ne vendons, n'échangeons et ne louons pas vos informations personnelles à des tiers. Nous pouvons partager vos informations avec des partenaires de confiance et des fournisseurs de services qui nous aident à exploiter notre site web, à mener nos activités ou à vous servir, à condition qu'ils acceptent de protéger ces informations conformément à cette politique de confidentialité.

​

4. Sécurité des informations

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations contre tout accès non autorisé, divulgation, modification ou destruction. Cependant, aucune méthode de transmission ou de stockage sur Internet n'est totalement sécurisée et, par conséquent, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

​

5. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience en tant qu'utilisateur. Veuillez consulter notre politique de cookies pour plus d'informations sur la manière dont nous utilisons les cookies et comment vous pouvez gérer vos préférences.

​

6. Liens vers d'autres sites

Notre site peut contenir des liens vers d'autres sites d'intérêt. Toutefois, une fois que vous avez utilisé ces liens pour quitter notre site, sachez que nous n'avons aucun contrôle sur ces autres sites. Nous ne sommes pas responsables de la protection et de la confidentialité des informations que vous fournissez en visitant ces sites, et ces sites ne sont pas régis par la présente politique de confidentialité.

​

7. Vos droits

En tant qu'utilisateur, vous avez le droit de demander l'accès, la rectification, la suppression ou la limitation du traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à a.costecalde@acsp-avocats.com.

 

​

Réglementation RGPD :

En application des articles 13 et 14 du Règlement Européen Général sur la protection des Données (2016/679) et de l’article 32 de la loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Directeur de Publication du Site vous informe que :

 

1. (Qui protège ?) Le responsable du fichier est le Cabinet ACSP Avocats, Délégué à la Protection des Données – DPO ;

 

2. (Qu’est-ce qui est protégé ?) : L’ensemble de vos données personnelles ;

 

3. (Pourquoi ? À Quelles fins ?) : Pour la protection de votre vie privée, dans le cadre du traitement de votre dossier, qu’il s’agisse d’un dossier juridique, judiciaire ou d’arbitrage ;

 

4. (Où ?) : Dans un registre, tenu par le Cabinet ACSP Avocats ;

 

5. (Quand et jusqu’à quand) : Vos données sont traitées et conservées par le Cabinet ACSP Avocats, dès votre prise d’attache, y compris pour le simple établissement d’un devis ou lors de la prise d’un rendez-vous ;

 

Elles ne seront conservées que 4 semaines, dans l’hypothèse où le rendez-vous ne serait pas honoré.

 

Dans tous les autres cas, elles seront conservées pendant un délai de 5 années à compter du dernier acte juridique ou judiciaire réalisé par le Cabinet ACSP Avocats ;

 

6. (Comment ?) : Par un système informatique protégé et sécurisé et/ou par des locaux et un système informatique protégés et sécurisés ;