Accidents du travail
Si vous avez été victime d’un accident au cours de l’exécution de votre activité professionnelle et que vous avez subi des dommages corporels, vous pouvez solliciter l’indemnisation de vos préjudices en cas de « faute inexcusable de l’employeur ».
Cette faute inexcusable sera caractérisée « lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver » (Cass. soc., 28 févr. 2002, no 00-11.793, Bull. civ. V, no 81).
Notre Cabinet s’efforcera de faire reconnaitre vos droits, qu’il s’agisse de faire reconnaître le caractère professionnel de l’accident ou de la maladie, ou de solliciter une indemnisation auprès de votre employeur en cas de faute.
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