Le droit de la responsabilité implique toute situation dans laquelle une personne entend obtenir réparation d’un préjudice causé par autrui que ce soit dans un cadre contractuel ou délictuel (extra-contractuel). La reconnaissance d’un droit à indemnisation repose sur un principe général qui consiste à démontrer la réalité des faits, d’un dommage et d’un lien de causalité entre les deux. Il appartient à la victime de saisir le Tribunal pour engager une procédure contentieuse. Toutefois, avant de saisir une juridiction, il est important de tenter de trouver une solution amiable lorsque cela est possible. Cet accord sera formalisé par un protocole transactionnel qui pourra faire l’objet d’une homologation par le juge. - Droit des biens et la propriété  - Accident de la route - Accident de la vie courante - Troubles de voisinage - Accident médical - Travaux : malfaçons, droit de la construction, garantie décennale - Contentieux locatif : non-paiement de charges, défaut de paiement des loyers…

Nous étudions ensemble les moyens les plus efficaces pour garantir le recouvrement de vos créances : - Mise en demeure - Procédure d’injonction de payer - Mesures conservatoires - Sûretés judiciaires - Engagements de cautions

Une fois la décision rendue par la juridiction saisie de votre affaire, se pose la question de son exécution. En effet, selon la nature de l’affaire, plusieurs options sont envisageables : - Saisie-attribution - Saisie conservatoire - Saisie sur compte bancaire - Saisie immobilière - Hypothèque judiciaire - Liquidation d’astreinte Notre Cabinet met en place les mesures nécessaires pour garantir le recouvrement de votre créance.