Pourquoi privilégier un accord amiable lorsque cela est possible ?

Question

Pourquoi privilégier un accord amiable lorsque cela est possible ?

Accepted Answer

La tentative de trouver un accord constitue désormais un préalable obligatoire à la saisine de toute juridiction civile.

Cet accord sera formalisé par un protocole transactionnel qui pourra faire l’objet d’une homologation par le juge.

En tout état de cause, pour aboutir à une transaction, il faut que toutes les parties soient d’accord.

A défaut, le procès sera inévitable.

Dans la mesure du possible, cette opportunité est à privilégier dans la mesure où elle présente plusieurs avantages :

- Célérité de la procédure : l’affaire pourra être réglée en quelques mois alors qu’une procédure devant le tribunal, selon la nature de l’affaire, dure en moyenne deux ans dans le cas des affaires les plus simples.

- Satisfaction des parties : le fait de participer activement à la négociation des solutions au différend qui vous oppose à votre adversaire permet d’aboutir à une solution plus équitable.

- Limitation de l’aléa judiciaire : en s’en remettant intégralement à l’appréciation d’un juge, il peut arriver que la décision n’apporte pas la réponse attendue. Selon la nature de l’affaire cela pourra impliquer d’engager une procédure d’appel qui aura repoussera d’autant la fin du litige.

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